Editeur, directeur de la publication

Le site web https://snea.aquitaine.fr est édité par la Région Nouvelle-Aquitaine, dont le siège est situé au 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex. Tél : 05 57 57 80 00.


Comité éditorial :

-          Directeur de la publication : Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine

-          Co-directeur de publication : Stéphane Delpeyrat-Vincent, Conseiller régional délégation Communication et porte-parole

-          Rédacteur en chef : Thierry Alves - Directeur Général Adjoint - Formation et Emploi

 Mentions informatique et libertés

La Région Nouvelle-Aquitaine est le responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel du Service Numérique de l’Emploi.

Le site internet https://snea.aquitaine.fr a fait l’objet d’une délibération du 23 juin 2014 en séance plénière du conseil régional.

   1. Finalité

Le site internet https://snea.aquitaine.fr met à disposition des usagers de la Région Nouvelle-Aquitaine  un service numérique permettant de :

1)       toutes les personnes en recherche d’emploi (et notamment aux 50 000  apprentis, stagiaires de la formation professionnelle et étudiants du sanitaire et du social dénommés les « apprenants ») d’identifier les métiers en tension de recrutement, de recevoir des offres d’emploi correspondant à leur profil ainsi que des propositions de formations complémentaires visant à faciliter leur insertion dans l’emploi,

2)      aux entreprises d’identifier l’offre régionale de formation, d’accéder aux profils des sortants de formations qualifiantes sur leur cœur de métier et de diffuser leurs offres d’emploi afin de recevoir des candidatures correspondant à leurs besoins. 

3)      à la Région d’identifier les tensions sur le marché du travail afin de mieux adapter son offre de formation qualifiante à la réalité des besoins des publics et des entreprises.

   2. Informations obligatoires

Les données collectées de manière obligatoire dans les espaces personnels des candidats et des employeurs sont signalées par un astérisque(*). Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible.

    3. Les destinataires des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles recueillies depuis le site Internet https://snea.aquitaine.fr est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté. 

Le site  https://snea.aquitaine.fr recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur le site internet https://snea.aquitaine.fr sont les suivants :

- les agents de la Région Nouvelle-Aquitaine dûment habilités au titre de leurs fonctions,
- les partenaires de la Région Nouvelle-Aquitaine conventionnés pour l’échange d’offres d’emploi (pour les seules - informations mentionnées dans les offres d’emploi);
- les employeurs disposant d’un espace recruteur lorsque le candidat choisit de diffuser son CV nominatif ;
- les internautes disposant d’un espace candidat ou d’un espace recruteur qui ont accès à une offre d’emploi ou à un CV mis en ligne de manière anonyme ou nominative, selon le choix de l’internaute.

   4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exercent de la manière suivante :

- pour tous les internautes, auprès du Correspondant informatique et libertés de la Région Aquitaine aux coordonnées suivantes : Région Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex ou par mail à l'adresse cil@aquitaine.fr.

Le droit d’opposition prévu au premier alinéa de l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s’applique au présent traitement dans les conditions suivantes :

- les demandeurs d’emploi peuvent s’opposer à la mise à disposition par la Région Nouvelle-Aquitaine, d’un espace personnel les concernant sur le site internet https://snea.aquitaine.fr

Liens hypertextes

L’utilisateur du site internet https://snea.aquitaine.fr s’interdit de mettre en place des liens hypertextes dits "profonds" en direction du site internet https://snea.aquitaine.fr sans l'autorisation préalable et expresse de la Région Nouvelle-Aquitaine. Pour toute demande en ce sens, l’utilisateur adresse un message à la Région via le formulaire de contact du site.

La Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que le site internet https://snea.aquitaine.fr   peut contenir des liens le dirigeant vers des sites internet tiers.

Mise à jour des informations

Les informations contenues sur le site internet https://snea.aquitaine.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne permettent pas de répondre à toute situation individuelle.
 

Responsabilité

La Région Nouvelle-Aquitaine ne saurait être tenue pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet https://snea.aquitaine.fr ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’y accéder.

La Région Nouvelle-Aquitaine ne saurait également être tenue pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des sites internet vers lesquels le site internet https://snea.aquitaine.fr renvoie ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’y accéder.

La Région Nouvelle-Aquitaine ne saurait enfin être tenue pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur de la disponibilité des sites web vers lesquels le site internet https://snea.aquitaine.fr renvoie, de leur contenu ou des services qu’ils proposent.

Propriété intellectuelle

Le site web https://snea.aquitaine.fr est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. La Région Nouvelle-Aquitaine est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site et la base de données relative aux offres d’emploi.

Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Région Nouvelle-Aquitaine constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code.

Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Région Nouvelle-Aquitaine est sanctionné au titre des articles L.343-1 et suivants du même code.

Par ailleurs, le logo de la Région Nouvelle-Aquitaine est protégé au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du logo de la Région Nouvelle-Aquitaine, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Région Nouvelle-Aquitaine constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.716-1 du même code.